Conditions générales de vente – CGV

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’ATELIER DE LA RENAISSANCE, micro entreprise, représentée par  Valérie IDELOT, (l’artisane Prestataire), inscrite au Répertoire des métiers n° SIRET 831 932 785 RM 02,  n° code APE : 95.24Z au profit du Client. Lorsque la prestation comporte l’intervention de tiers pour l’exécution de la tâche (Menuisier, Couturier, peintres…et autres, ces tiers sont couverts par leurs propres conditions générales de vente. 

Adresse de l’Atelier : 1, rue de la Salamandre – 02600 VILLERS-COTTERETS 

Téléphone : 06 40 06 70 98                    adresse mail : valerie.idelot@hotmail.fr ou contact@latelierdelarenaissance.com

2. VENTE :

Toute commande de travaux implique, de la part de l’acheteur (client)  l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. 

 

3. PRIX :

Les offres de prix sont valables 1 mois à compter de la date du devis. Les prix sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix. 

Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur (client) et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix. 

Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. 

Toutefois si le retard devait être supérieur à 4 mois, l’acheteur (client) a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée. 

 

4. VERSEMENT ACOMPTE :

 L’acheteur (client) s’engage à verser un tiers à la commande du montant de la commande (devis). Aucun remboursement d’acompte versé ne sera remboursé en cas de désistement de la part de l’acheteur (client). 

5. DEPOT – PRISE EN CHARGE DU PRODUIT 

L’acheteur (client) s’engage à venir déposer son bien (ex. fauteuil, chaise, canapé…) directement à l’atelier. 

Un état du meuble (fauteuil, chaise, canapé…) ainsi que des photos est réalisés afin de vérifier si celui-ci n’est pas abimé, rayé, cassé, décollé. Si le meuble présente des parties abimées, rayées, cassées, décollées, cela sera pris en compte et noté.  

Dans ce cas : soit l’acheteur (client) procède aux réparations lui-même ou bien il peut demander à l’artisan tapissier de se mettre en rapport avec un menuisier-ébéniste de son choix, pour effectuer les réparations qui s’imposent. Le coût des réparations seront à la charge de l’acheteur (client). 

6. GARANTIE : 

L’ensemble des travaux est exécuté selon les règles de l’art. Dans la mesure où,  l’acheteur (client),  fourni son propre tissu, une majoration de risques de 20% sera appliquée sur le montant de la main d’œuvre.  Il ne sera accordé aucune garantie sur les tissus et matériaux fournis par le client. 

En cas de fournitures reconnues défectueuses, la garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses, à l’exclusion de la main-d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur. 

Ne donne pas lieu à garantie : 

• L’altération prématurée due à un usage anormal, 
• À un nettoyage impropre, 
• À l’action des agents extérieurs. (produits chimiques) 

7. DELAI DE LIVRAISON :

Il est rappelé que les prestations proposées par L’ATELIER DE LA RENAISSANCE sont faites à la main par un artisan qualifié, Ce qui fait de chaque exemplaire un modèle unique. Ce procédé nécessite toutefois un délai de fabrication raisonnable, en moyenne de 4 à 8 semaines voir plus selon l’importance du chantier. A noter que ce délai peut-être révisé à tout moment. 

 

8.1 COMMANDE DU TISSU : 

Si l’acheteur (client) dispose déjà de son tissu ou souhaite l’acheter ailleurs qu’à L’ATELIER DE LA  

RENAISSANCE, cela est tout à fait possible. Dans ce cas L’ATELIER DE LA RENAISSANCE  ne pourra être poursuivi pour quelques causes que se soit en cas de défaut ou malfaçons. 

L’ATELIER DE LA RENAISSANCE  dispose d’un large choix de tissu et d’échantillons qu’il peut proposer à l’acheteur (client). 

Les offres de prix sont valables 1 mois à compter de la date du devis. 

Les prix sont établis nets, sans escompte, ni rabais. (Il n’y a pas de TVA applicable selon l’Art.293 B du Code général des impôts) pour les micros entreprises). 

Les prix sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs du prix. 

 

9. PAIEMENT :

Les conditions de paiement s’entendent : 

 

En cas de réfection et de fabrication sur-mesure : 

Un tiers à la commande, 

Solde à réception de la facture 

En cas de personnalisation : 

Un tiers à la commande, 

Solde avant la livraison. 

En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement. 
Tout paiement en retard entraine automatiquement une majoration de retard de 1,5% par mois sur le montant total de la facture, à réception de la facture et des sommes restant dues. 

 

10. RECLAMATIONS : 

Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit et ce moins de 8 jours après la date de facturation. 

 

Ne donne pas lieu à réclamation : 

• l’usure prématurée due à un usage anormal, 
• à un nettoyage impropre, 
• à l’utilisation de produits agents détergents non conformes. 

En aucun cas une réclamation ne justifie un retard de paiement.